Gexpertise Contrôles : Diagnostics réglementaires

Missions Diagnostics réglementaires

Afin d’informer et protéger les personnes et leurs biens contre d’éventuels risques, assainir les relations entre bailleurs et locataires, vendeurs et acquéreurs dans les processus de vente ou location, les pouvoirs publics ont adopté un certain nombre de mesures règlementaires.
La qualité garantie
Professionnel de formation technique et juridique, spécialiste du droit foncier, Gexpertise Contrôles garantit la qualité des informations relevées et la clarté de sa documentation dans le cadre des prestations suivantes :
- Amiante, plomb, termites, gaz, électricité, performance énergétique, état des risques naturels miniers et technologiques, loi Carrez
- Diagnostic pollution des sols - phases 1 et 2
- Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition
- Diagnostic technique bâtiment (loi SRU, loi ALUR)
- Diagnostic Amiante avant travaux
- Diagnostic Amiante avant démolition

AMIANTE

Une exposition courte et répétée à l’amiante peut provoquer de graves pathologies (cancers, problèmes respiratoires…). Depuis 2003, le nombre annuel de décès liés à une exposition à l’amiante a dépassé le seuil des 2.000 et continue de croître selon l’INRS. Pour anticiper ces risques, les pouvoirs publics ont imposé une recherche d’amiante pour les bâtiments publics et privés et un contrôle du personnel pouvant être ou ayant été en contact avec l’amiante (confinement, repérage, retrait de matériaux contenant de l’amiante…).

Dans ce cadre Juridique très strict, Gexpertise Contrôles, diagnostiqueur certifié, apporte son expertise aux propriétaires, bailleurs, grands groupes, etc, pour le repérage, les prélèvements et éventuellement l’analyse d’échantillons. En fournissant des rendus de qualité, précis et illustrés, Gexpertise Contrôles vous assure la réalisation de diagnostics qualitatifs, aisément exploitables et sécurisants.

PLOMB

Ingéré ou inhalé, le plomb présent dans les habitations (principalement par le biais de peintures ou de revêtements muraux) peut provoquer des atteintes graves à la santé de ses occupants (saturnisme). Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est un diagnostic obligatoire avant toute vente ou location. Il concerne les bâtiments à usage d’habitation (maison individuelle ou immeuble en copropriété) construits avant le 1er janvier 1949. Dans le cadre de biens à usage mixtes (habitation et commerce par exemple) le diagnostic Plomb ne porte que sur les parties privatives dudit immeuble affectées au logement ou étant d’usage courant (buanderie…).

Diagnostiqueurs certifiés

L’objectif de ce diagnostic est d’identifier et de localiser les peintures dont la teneur en plomb est supérieure à 1mg/ plomb/ cm². Equipé d’un analyseur portable Niton XL-300 à fluorescence X, les diagnostiqueurs certifiés de Gexpertise Contrôles, répondent avec réactivité et précision aux demandes des professionnels : bailleurs sociaux, investisseurs, grands comptes, institutionnels, syndics…

TERMITES

Le diagnostic termites et insectes xylophage est obligatoire en région parisienne. Parallèlement, chaque département doit délimiter les parties de son territoire infestées par la présence de parasites. Concernant les immeubles et copropriétés, seules les parties privatives sont soumises au diagnostic immobilier termites (ou état parasitaire). Lors de la vente d'un bien immobilier localisé en zone sensible, un diagnostic termite (ou état parasitaire) devra être adjoint à l'acte de vente.

Diagnostiqueurs certifiés, Gexpertise Contrôles détermine la présence ou non d’insectes xylophages en procédant à une détection méthodique et non destructive (sondage au poinçon) des matériaux et zones sensibles des immeubles. En tant que spécialiste, il renseigne le propriétaire du bien immobilier sur les conclusions de son enquête et lui conseille, en toute impartialité, les traitements à entreprendre.

GAZ

Le diagnostic gaz a pour objectif de contrôler l’état des installations intérieures datant de plus de 15 ans. Il est obligatoire dans le cadre d’une vente, mais également pour la location d’un bien, depuis le vote de la loi ALUR le 20 février 2014 (en attente du décret d’application). La carence de ce contrôle peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés.

Des transactions sécurisées

En effet, si l'installation intérieure de gaz est défectueuse, l’acquéreur est en droit de saisir le tribunal d'instance pour exiger la diminution du prix de vente, voire l'annulation de la vente. La finesse d’analyse, le conseil et l’accompagnement, dont font preuve les diagnostiqueurs certifiés de Gexpertise Contrôles, vous sécurise lors de vos transactions immobilières.

ÉLECTRICITÉ

Les installations électriques se doivent de répondre à un certain nombre de règles élémentaires de sécurité dans le cadre de la protection des biens et les personnes. La volonté des pouvoirs publics de lutter contre les risques d’électrocution et d’électrisation dans les logements se traduit par la mise en place du diagnostic électricité. Pour tout bien équipé d’installations privatives, réalisées il y a plus de 15 ans, le diagnostic électricité est nécessaire en cas de vente. Ce certificat reste valable trois ans après la date de son établissement.

Analyse et conseils

Diagnostiqueur certifié, Gexpertise Contrôles, dans son rôle d’analyste et de conseil, se tient à votre service pour vos besoins de contrôle et de recommandation concernant vos installations électriques.

Immobilier


PERFORMANCE ENERGÉTIQUE

Obligatoire depuis l'automne 2006, pour toute vente et location, le diagnostic de performance énergétique constitue un véritable audit de la consommation énergétique d’un bien immobilier. Il est issu d’une directive européenne donnant un cadre aux politiques nationales de réduction des consommations d’énergie des bâtiments. Valable 10 ans, il vise à évaluer et informer, avec des indications simples et précises, sur la performance réelle d’un bien. Il permet également de mesurer les rejets de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère du logement ou du bâtiment. Les notes allant de A à G, selon la consommation révélée par le bilan énergétique, permettent de classifier les logements en catégories « économe » ou « énergivore ».

Des objectifs primordiaux

Grace à leur expérience technique et connaissance pratique de la performance énergétique, les spécialistes de Gexpertise Contrôle sont en mesure de fournir un diagnostic dont les objectifs sont en autres :

- D’informer le futur propriétaire ou locataire sur la consommation énergétique du logement ;
- De sensibiliser le futur propriétaire ou locataire aux conséquences de sa consommation en énergie ;
- De donner au futur propriétaire ou locataire des conseils pour maîtriser sa consommation et réaliser des économies d’énergie par la réalisation de travaux potentiels.

ERNMT

Prévenir les accidents liés aux risques naturels (incendies de forêts, séismes, inondations…), technologiques (industrie nucléaires, transport de matières dangereuses…) constitue l’un des enjeux principaux auquel le diagnostic ERNMT (Etat des risques naturels Miniers et technologiques) cherche à répondre. Obligatoire en matière de diagnostic immobilier, le vendeur ou le bailleur doit informer le candidat acquéreur ou locataire que le logement qu'il projette d'acheter ou de louer est, ou non, situé dans une zone à risques naturels (inondations, mouvements de terrains), minières et technologiques (industriels, chimiques...).

Un accompagnement sécurisant

L’environnement est un des risques essentiel à évaluer pour la sélection d’un bien. Gexpertise Contrôles, s’appuie sur son expertise technique, juridique très poussée en matière d’immobilier pour vous accompagner dans vos besoins de diagnostic de l’Etat des Risques Naturels Miniers et technologiques de vos biens.

LOI CARREZ

L’attestation de superficie privative dite « Loi Carrez » permet de calculer et de déterminer la superficie d’un bien clos et couvert ainsi que les espaces dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80m. Selon la loi Carrez, préciser la surface exacte de tout bien en copropriété à vendre relève d’une obligation pour le vendeur. Un propriétaire peut également avoir recours au mesurage loi Carrez afin d’estimer la valeur vénale de son bien immobilier. Le certificat loi Carrez est établi une fois pour toute et reste donc valable sans limite de temps (sauf s’il est réalisé des modifications d’aménagement dans le local).

L’exactitude de ce métrage est importante. En effet, si la superficie réelle du bien immobilier est inférieure de plus de 5% à celle indiquée dans l'acte de vente, l'acquéreur a la possibilité de revenir sur sa promesse ou de demander un dédommagement dans l’année qui suit la vente.

Essentiel : la connaissance métier, une force du Groupe

Gexpertise Contrôles, professionnels de formation technique et juridique, répond à vos besoins très spécifiques. Il vous accompagne avec les meilleurs conseils, grâce à ses connaissances reconnues et confirmées de diagnostiqueur. Il partage, en toile de fond les acquis d’une profession reconnue : celle de géomètre en appliquant une méthodologie précise, une stricte déontologie ainsi qu’une parfaite maîtrise du mesurage.

DÉCHETS ISSUS DE LA DÉMOLITION

Depuis mars 2012, pour toute déconstruction d’un bâtiment de surface supérieure à 1000 m2, ou pour les exploitations susceptibles de générer un risque de pollution supplémentaire, le maître d’ouvrage doit établir un diagnostic, avant démolition. Il consiste à identifier, parmi les déchets, les matériaux pouvant être réutilisables sur le site, recyclables à l’extérieur, de ceux qui ne le peuvent pas et doit fournir avant démolition, leur quantité et localisation dans l’emprise de l’opération. A défaut de réemploi sur le site, il convient aussi d’indiquer les filières de gestion des déchets issus de la démolition.

Impartialité et indépendance totale

Professionnel de formation technique et juridique, spécialistes du droit foncier ayant une parfaite connaissance des modes constructifs, Gexpertise Contrôles offre en impartialité et indépendance totale des services d’analyse, de traitement et des recommandations pour la gestion des déchets, issus de la démolition

Vous êtes concernés :

- Maître d’ouvrage
- Maître d’œuvre
- Constructeurs et promoteurs
- Bureaux d’études
- Economistes de la construction
- Entreprises du bâtiment

DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL

Imposé dans le cadre de la réalisation de la loi Alur, le diagnostic technique global dont la mise en œuvre est décidée par l’assemblée générale des copropriétaires, concerne les immeubles ayant le statut de copropriété. Il consiste à vérifier la solidité des murs et toitures (clos et couvert), le bon fonctionnement des conduites et canalisations collectives, tout comme les dispositifs de sécurité et équipements collectifs.

Priorité et couts des travaux

Le diagnostic technique global vise à informer les copropriétaires de l’état général d’un bâtiment et à fournir une idée des travaux nécessaires, par ordre de priorité et leurs coûts de réalisations pour sa bonne conservation.

Scindé en différentes parties, le diagnostic technique global comprend :

- L’analyse de l’état des parties communes et de leurs équipements
- La situation des copropriétaires vis-à-vis des règlementations et obligations relatives à la construction ainsi que l’habitation.
- L’analyse des évolutions possibles au niveau de la gestion patrimoniale et technique du bâtiment.
- Le diagnostic de performance énergétique du dit bâtiment.

Professionnel de formation technique et juridique, spécialistes du droit foncier, Gexpertise Contrôles, réalise et accompagne les copropriétaires et les syndics pour toute réalisation de diagnostic technique global.

POLLUTION DES SOLS

Entré en vigueur en février 2007, le diagnostic de pollution des sols constitue un ensemble d’études successives qui permet d’analyser l’état et les risques de contamination des terrains au regard des usages existants ou futurs. La caractérisation du risque d’empoisonnement s’effectue par le biais d’une campagne de prélèvement de sols, d’eaux et/ou de gaz souterrain(e)s. Les projets de construction, l’exploitation d’un site industriel, les transactions immobilières, la compatibilité d’un sol par rapport à son usage prévu, sont quelques-unes des cibles majeures du diagnostic pollution des sols.

En conformité totale

Professionnel de formation technique et juridique, spécialiste du droit foncier, Gexpertise Contrôles, en conformité totale avec la méthodologie nationale en la matière, s’appuie sur une équipe ayant des compétences très pointues pour réaliser les prestations suivantes :

- Evaluer l’état de terrains susceptibles d’être pollués ;
- Identifier les sources de pollution ;
- Déterminer les enjeux à protéger ;
- Proposer les modalités de réhabilitation et d’aménagement d’un sol pollué ;
- Contrôler des opérations de dépollution et de la mise en œuvre des mesures de gestion

Les spécialistes de Gexpertise Contrôles vous apportent des solutions pratiques et qualitatives.