Diagnostics Déchets

Fournir aux maîtres d’ouvrages lors du dépôt du Permis de démolir, la nature, la quantité et la localisation des différents matériaux et produits (conformément au décret du n° 2011-610 du 31 Mai 2011) présents dans l’emprise de l’opération de démolition dont la surface hors oeuvre brute est de plus de 1 000 m2.