Immobilier : Opérations foncières

Missions Opérations foncières

L’équipe opérations foncières se concentre sur l’accompagnement de ses clients à ce stade – crucial – du cycle de vie du bâtiment.

Lors de cette étape préalable à toute vente, session, acquisition, réhabilitation, commercialisation, nos analyses poussées, recherches et optimisation de solutions sont les clefs du succès. L’expérience et le savoir-faire de nos géomètres-experts vous permettent de sécuriser vos opérations et d’approfondir la connaissance de votre patrimoine.

AUDIT FONCIER

Les audits fonciers réalisés par Gexpertise Conseil sont des dossiers techniques récapitulant l’ensemble des caractéristiques foncières d’un site :

Situation du site au moyen d’une vue aérienne, insérée dans le plan cadastral
Collecte des extraits cadastraux (parcelle, contenance)
Rédaction de la DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) avec analyse de la localisation des réseaux
Recensement des servitudes de fait ainsi que des servitudes régulièrement publiées
Réalisation d’un reportage photo
Insertion d’information foncières diverses

Ce document est un indispensable aux gestionnaires de patrimoine. Adaptable et flexible, l’audit foncier proposé par Gexpertise est conçu sur mesure, en fonction de vos problématiques et besoins.

Par ailleurs, en cas de transformation du régime du bâtiment (pleine propriété – copropriété), Gexpertise Conseil élabore des préconisations sur les actions à mettre en œuvre.

PLAN DE PROPRIÉTÉ

Ce plan permet de représenter l’ensemble des détails planimétriques et altimétriques de votre terrain ainsi que ceux de voirie adjacente. Intégrant une application cadastrale, ce plan constitue la base graphique en vue de la réalisation d’un bornage ou de tous travaux à composante foncière.

DIVISIONS DE TERRAIN

Grâce à nos compétences techniques et juridiques nous sommes en mesure de mener une opération de division parcellaire qui consiste à partager un terrain en vue d'en vendre, d'en échanger ou d'en donner une partie.

MITOYENNETE - RECONNAISSANCE DE PROPRIETE

Le mur qui fait limite avec votre voisin est-il :
votre propriété ?
celle de votre voisin ?
Mitoyen sur tout ou partie de sa hauteur ou de sa surface ?

Pour toutes ces questions ou en cas de litiges ou de répartitions de frais d’entretien, faites appel à nos experts. A la lecture de vos titres de propriété, de ceux de vos voisins, nos Géomètres-Experts donneront un conseil motivé sur la nature juridique et la propriété du mur séparatif.

BORNAGE AMIABLE

Le bornage consiste à déterminer et matérialiser les limites séparatives entre deux ou plusieurs propriétés riveraines. Le bornage amiable est le seul outil juridique permettant de définir contradictoirement la position de la limite de propriété au sol.

DELIMITATION DE LA PROPRIETE DE LA PERSONNE PUBLIQUE

La délimitation de la propriété de la personne publique permet de vous accompagner auprès de la personne publique en vue de l’obtention de l’arrêté d’alignement individuel validant la limite de propriété ainsi que la limite de fait au droit du domaine public.

ETUDE DE FAISABILITÉ

Cette Etude amont a pour but d’établir plusieurs scénarios respectant les règles d’urbanisme en vigueur. En fonction des grandes lignes du projet d’un client (nature du bâtiment, utilisation envisagée) les contraintes juridiques sont prises en compte et le volume juridique capable modélisé. L’équipe opérations foncières de Gexpertise élabore alors plusieurs propositions en fonction des possibilités les plus avantageuses et chiffre une estimation des surfaces de plancher. Dans son rôle de conseil et d’AMO (Assistance à la Maitrise d’Ouvrage) l’équipe opérations foncières accompagne ses clients grâce à cet outil puissant d’aide à la décision qui permet un arbitrage sur l’achat ainsi qu’une sélection optimale d’un projet au regard de la loi et des m2 générés.

VOLUME JURIDIQUE CAPABLE®

Le Volume juridique capable est une création de Gexpertise Conseil, qui permet de mesurer la volumétrie maximale à bâtir autorisée sur une parcelle.

Sont pris en compte dans la modélisation et intégrés à la représentation du Volume Capable Juridique toutes les contraintes règlementaires imposées par les documents d’urbanisme opposables.