Immobilier : Division de l'immeuble

Missions Division de l'immeuble

Grâce à ses compétences techniques et juridiques, l'équipe DIVISION DE L’IMMEUBLE apporte une réponse complète à ses clients lors de la mise en copropriété et dans le cadre de division en volumes immobiliers.

Mise en copropriété : les géomètres experts de Gexpertise Conseil mettent à disposition les plans, l’État Descriptif de Division (EDD) et fournissent l’explication des tantièmes grâce à la performance de COPROM®, un logiciel développé par Gexpertise Systems. Le modificatif de copropriété est également pris en charge par l'équipe.

La division en volumes immobiliers : elle est sécurisée par la fourniture des plans, un état descriptif des volumes et des servitudes particulières. Un cahier des charges désignant les servitudes générales, les droits et les obligations de chacun ainsi que la répartition des charges, accompagne cette division. L’élaboration des statuts et de la délimitation du périmètre de l’éventuelle association syndicale (ASL, AFUL), chargée de la gestion de cette organisation, sera aussi du fait de l’expert.

DIVISION EN VOLUMES - AXO VOL

Pratique traditionnelle des milieux urbains denses, la division en volumes des ensembles immobiliers est l’une des spécialités de notre structure. Sont créés, sur la même unité foncière, des volumes immobiliers, véritables îlots de pleine propriété imbriqués les uns dans les autres. La gestion de ce montage en volumes est régie par la mise en place d’une organisation juridique, Association Syndicale Libre (ASL) ou Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) ou Union de Syndicats, et par l’établissement d’un cahier de charges et de servitudes.

Les divisions en volumes se basent sur des projets d’architectes ou des relevés de bâtiments existants, appuyés par une parfaite compréhension des dimensions structurelles et fonctionnelles des bâtiments. Gexpertise mobilise ses Géomètres-Experts, ingénieurs et juristes spécialement formés pour répondre à vos besoins très spécifiques et vous proposer les meilleures solutions de mise en valeur de votre bien.

MISE EN COPROPRIETE - AXO COP - AXO PROM

Mettre en copropriété consiste à diviser un immeuble ou ensemble immobilier en plusieurs lots. Il convient d’établir un Etat Descriptif de Division (EDD) et un Règlement de Copropriété (RCP) ayant pour but de définir la destination de l’immeuble ou de l’ensemble immobilier, les parties privatives, les parties communes, l’usage des parties privatives et communes et de fixer les quotes-parts de propriété et les quotes-parts de charges pour chacun des lots créés.

Les Axos sont des vues axonométriques dédiées à l’immobilier développées par Gexpertise. AXO COP, AXO VOL, AXO SURF et AXO PROM permettent de visualiser de manière rapide et pédagogique tout ce qu’il convient d’appréhender au 1er coup d’œil.

Les EDD/RCP peuvent être établis autant sur les immeuble existants vendus par lots aux occupants ou aux investisseurs que sur les immeubles en construction (Vente en l’Etat futur d’Achèvement) édifiés par les promoteurs.

AXO SURF

AXO SURF est une projection axonométrique des surfaces d’un bien immobilier.

Cette projection pédagogique permet de prendre la mesure en un seul coup d’œil et sur une représentation 2D, des différentes surfaces mesurées et prises en compte lors d’un calcul de SUB (Surface Utile Brute) par exemple. Signalés au moyen d’aplats colorés, les différentes typologies de surfaces sont distingués en fonction de leur nature, étages par étages et permettent une compréhension plus aisée de la division.

AXO SURF, peut évidemment être décliné pour tout type de surfaces.

COPROM®

Le recours à l’expertise du géomètre est indispensable notamment pour définir la quote-part attribuée à chacun des lots de copropriété et ce, grâce à un calcul qui s’appuie sur la superficie pondérée des lots, issue de la somme de divers coefficients (situation, vue, exposition, éclairement, etc.)

Le service Copropriété et Divisions Complexes utilise un logiciel (COPROM®).
Coprom® est un des tout premiers logiciels métier dédié à la copropriété. Développé entièrement en interne, il permet de calculer les quotes-parts (tantièmes) de parties communes et de charges et de rédiger l’état descriptif de division et le règlement de copropriété.

Les points forts du logiciel :

- Précision et uniformité des calculs de tantièmes
- Intégration de l’ensemble des éléments d’équipements collectifs de l’immeuble dans le logiciel pour calcul de la répartition des charges
- Traçabilité des données de surface et des coefficients appliqués
- Adaptation des supports livrés en fonction des attentes notariales et hypothécaires

Coprom® est mis à jour en fonctions des évolutions législatives et règlementaires et applique les coefficients définis par l’ordre des géomètres-experts.

MODIFICATIFS DE COPROPRIETE

Modifier un Etat Descriptif de Division (EDD) fait partie du travail traditionnel du cabinet qui possède un service important dédié à toutes questions relatives à la copropriété. Géomètres et juristes spécialistes apportent des réponses techniques et juridiques adaptées à la vie des copropriétés.

Modifier un Etat Descriptif de Division consiste couramment à créer, fusionner ou supprimer purement et simplement des lots de copropriété, c’est-à-dire à modifier la division de l’immeuble ou de l’ensemble immobilier concerné en parties privatives et communes.

Le modificatif d’Etat Descriptif de Division répond par ailleurs à des situations plus exceptionnelles telle que la scission d’une copropriété permettant la création de nouvelles entités ou même la sortie juridiquement justifiée d’un ou plusieurs lots de l’emprise de la copropriété.

Ce type de prestation s’avère parfois d’une grande complexité. Seul un expert pourra déterminer les meilleures solutions sans déroger aux règles législatives et réglementaires qui s’imposent en la matière.

La modification des charges et des règlements de copropriétés fait également partie de notre cœur de métier. Le service Copropriété et Divisions complexes accompagne les copropriétaires et les syndics dans la refonte de leur règlement.

ASL / AFUL

Chaque année, notre cabinet traite une centaine d’Associations Syndicales de Propriétaires (Association Syndicale Libre - ASL et Association Foncière Urbaine Libre – AFUL).

La création ou la mise à jour des statuts d’une Association Syndicale de Propriétaires ne peut se réduire à une simple application ou mise en conformité avec les textes législatifs et réglementaires.

C’est en effet l’opportunité de penser ou de repenser l’organisation juridique et pratique des ensembles immobiliers afin de faciliter leur gestion.

La mise à jour des statuts s’avère d’autant plus importante qu’il est fréquent que les membres, le périmètre et les équipements d’intérêt collectif de l’Association aient évolué.

Notre action juridico-technique s’appuie sur les compétences centenaires du cabinet et complémentaires des collaborateurs.

Nous avons à cœur d’apporter des solutions globales, pratiques et qualitatives à nos clients en veillant sans cesse à améliorer la lecture de ces ensembles immobiliers grâce notamment à la présence d’anciens properties.