S’appliquant, depuis le 1er mars 2012, pour tout projet de réhabilitation ou opération nécessitant une autorisation d’urbanisme (construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiment, d’abri dans un jardin, de terrasse, de piscine), la taxe d’aménagement est un impôt dont sont redevables les propriétaires d’immeubles d’habitation et de bureaux.
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