Le PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est un diagnostic permettant de quantifier, localiser et identifier les matériaux et produits de construction qui donneront lieu à des déchets à recycler et/ou à évacuer.
Le diagnostic PEMD, un diagnostic obligatoire Dans le cadre d'une rénovation significative ou d'une démolition si au moins une condition est remplie :
bâtiments cumulant une surface de plancher minimale de 1 000 m²
bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale, et ayant été le siège d’une fabrication/distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses.
les travaux réalisés portent sur deux éléments de second œuvre.
Obligation (décret 2021-821 du 25 juin 2021) pour toute occurrence suivante se déroulant après le 1er janvier 2022 :
dépôt de la demande de permis de démolir
dépôt de l'autorisation d'urbanisme et la date de dépôt de l'autorisation de travaux
acceptation des devis ou de passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative
Pour qui ? Maître d'ouvrage, maître d'œuvre, AMO, démolisseur, donneurs d'ordre public.
Comment se déroule un diagnostic PEMD chez Gexpertise ?
*DOE : Dossier des Ouvrages Exécutés
Les avantages du diagnostic PEMD
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