Scission de copropriété : la mise en place de la volumétrie suivant les paramètres de l’existant


Une opération de scission de copropriété en volumes implique de connaître les spécificités de l’immeuble existant. Cette étude propose de lister, du point de vue du géomètre-expert, les éléments de connaissance indispensables pour mener cette opération à son terme, et ce dans les domaines géométriques et organisationnels de l’immeuble

Une opération de scission de copropriété, plus particulièrement quand celle-ci s’effectue « en volumes », s’appuie sur des textes et des points de passage obligés. Pour autant, elle concerne un ensemble immobilier qui a ses spécificités et des occupants tous différents. La connaissance de l’existant, dans ses composantes techniques et juridiques, est à nos yeux une clef importante de la réussite de ce type de montage.

La situation de l’existant

La décision de procéder à la scission de la copropriété est prise, dans les règles et conditions évoquées précédemment.
Il ne sera pas ici question de valider le caractère opportun ou non de cette scission, mais de pointer les éléments de connaissance indispensables pour la mener à son terme et ce dans les domaines géométriques et organisationnels de l’immeuble.

Situation juridique

Il s’agit maintenant de procéder à une analyse exhaustive des modes juridiques de fonctionnement de la copropriété existante, afin de la traduire dans les organes de gestion qu’il conviendra de mettre en place pour assurer la bonne répartition et la bonne collecte des charges inhérentes au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif à tout ou partie des futurs « co-volumiers ». Sommes-nous en présence d’un syndicat unique, existe-t-il un ou plusieurs syndicats secondaires, des parties communes spéciales ont-elles été définies et le lien indissociable avec les charges spéciales 2 a-t-il été correctement formalisé ? L’opération de scission fera, par essence de la volumétrie, disparaître la notion de parties communes entre les différents volumes, pour autant il subsistera des charges qu’il conviendra d’identifier et de répartir.

L’intégralité de l’article est accessible dans la revue Actes pratiques et ingénierie immobilière, 1/2021.

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