Modificatifs de copropriété

Au cours de sa vie, les copropriétaires apporteront de nombreuses modifications à l’immeuble soumis au régime de la copropriété. Il faudra alors établir un Modificatif à l’État descriptif de Division, acte soumis à un formalisme particulier en fonction du cas de figure :

La réunion de lots

C’est le cas par exemple de la réunion de deux studios pour former un deux pièces. Le modificatif constate la somme des quotes-parts, tant dans la propriété des parties communes que des répartitions des charges, et mets à jour ces répartitions si nécessaire.

La division de lots

On pourra par exemple céder une partie de son lot au copropriétaire voisin, ce qui demande à la fois une division, puis une cession (et éventuellement une réunion). Il faudra s’assurer, pour chacun des lots, des dessertes et des alimentations (fluides, électricité, …).

La création de lots sur parties communes

Que ce soit pour racheter un fond de couloir ou réaménager un mail commercial, les parties communes sont régulièrement l’objet d’appropriation. Il s’agit alors d’attribuer à la partie à privatisée un numéro de lot, des quotes-parts de propriété et des tantièmes de charges. Les parties communes appartenant au syndicat des copropriétaires, il faudra que celui-ci cède le lot créé au propriétaire concerné au travers d’un acte de vente.

L’incorporation de lots dans les parties communes

A l’inverse du cas précédent, il s’agit de reverser un lot dans le patrimoine du syndicat de copropriétaire. On aura recours à cette opération, par exemple pour l’aménagement d’un local vélo en rez-de-chaussée de l’immeuble. Les quotes-parts du lot sont alors annulées en même temps que le lot.