Constructeur, aménageur et bailleur, Domaxis est un acteur majeur du logement social en Île-de-France. Avec plus de 26 000 logements locatifs sociaux, la gestion d’équipements communs nécessitent, de la part de Domaxis, la création ou la mise à jour d’ASL (Association Syndicat Libre) et d’AFUL (Association Foncière Urbaine Libre). Dans son souci constant de qualité, Domaxis s’appuie sur le savoir-faire des spécialistes techniques et juridiques de Gexpertise Conseil.

Client

Statut

Mission

Domaxis

Privé

Assistance juridique, foncière et technique

La solution Gexpertise

La mission : création, audit et mise à jour des statuts

Les associations de type ASL-AFUL sont assujetties à des règles d'établissement, d'organisation et de fonctionnement très strictes. Dans ce cadre, les spécialistes de Gexpertise Conseil établissent, pour le compte de Domaxis, les statuts des associations et auditent sur le plan technique et juridique les associations existantes. Gexpertise Conseil procède à la mise en conformité des statuts conformément à l’ordonnance du 1 juillet 2004, à son décret d’application du 3 mai 2006, ainsi qu’à la loi ALUR du 24 mars 2014.

L’enjeu : une parfaite gestion des ASL-AFUL

Le suivi, l’actualisation, la mise en conformité des statuts sont essentiels à Domaxis pour assurer une parfaite gestion de ces associations en terme de qualité, de responsabilité, d’économie financière et de gain de temps.

La valeur ajoutée de Gexpertise Conseil

- Les visites sur site pour une meilleure appréhension et une meilleure définition de l’objet de l’association
- La synergie du Groupe Gexpertise au service de toute particularité du dossier
- Le calcul des charges et leur réactualisation
- Le suivi juridique du dossier (mise à jour des parcelles, modification ou précision de l’objet de l’association, modification des charges…)
- Définition du périmètre de l’association sur plan